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Seuls les vitrages respectant cette limite sont donc homologués lorsque l’on se fie à la nouvelle législation en vigueur. Ces exigences de tlv ne concernent pas les carreaux arrière tant qu’il y a deux rétroviseurs extérieurs. Toutefois,
En effet, selon ce qui est prévu par l’article R316-3-1 du Code de la route, il subira les mêmes sanctions que l’auteur d’un non-respect de feux rouge ou d’un sens-interdit : une contravention de quatrième classe.